À propos de Royale Location

Vous hésitez encore ?

Pourquoi choisir royale location :

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Livraison

Livraison aéroport à partir 30€
Livraison à domicile à partir de 25€

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Annulation

Toute réservation annulé 30% seras retenu sur l’acompte

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NAVETTE

Transfert jusqu'à votre hébergement

À partir de 35€


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Option nettoyage


Option nettoyage à partir de 30€

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Option enfants

Siège bébé 4,5€ et rehausseur en location 3€

Conditions générales de location

ARTICLE 1 – UTILISATION DE LA VOITURE

Sous peine d’être déchu de l’assurance, le locataire s’engage à ne pas laisser conduire la voiture par d’autres personnes que lui-même ou celles agréées par le LOUEUR et dont il se port garant, à n’utiliser le véhicule que pour des besoins personnelles, à ne participer à aucune compétition, à ne pas utiliser le véhicule à des fins illicites ou à des transports de marchandises, à ne pas propulser ou remorquer tout véhicule ou remorque, à ne par transporter des personnes à titres onéreux, à ne pas solliciter directement des documents douaniers, à ne pas surcharger le véhicule loué en transportant un nombre de passagers supérieur à celui indiqué sur la carte grise.

ARTICLE 2 – ÉTAT DU VÉHICULE

La voiture est livrée en parfait état de marche, de propreté et avec des roues de secours. En cas de détérioration des pneumatiques, les crevaisons et l’essence sont à la charge du client. En cas de perte des clés, les frais de remorquage, les doubles de clés, la réinitialisation de l’antivol sont à la charge du client quelle que soit la formule d’assurance.

ARTICLE 3 – ESSENCE ET HUILE

L’essence est à la charge du Client. Le locataire doit vérifier en permanence les niveaux d’huile et d’eau, et vérifier les niveaux de la boîte de vitesses et du pont arrière. Il justifiera de ces travaux par des factures correspondantes sous peine d’avoir à payer un indemnité pour l’usure anormale.

ARTICLE 4 – ENTRETIEN ET RÉPARATION

L’usure mécanique normale est à la charge du LOUEUR. Toutes réparations provenant, soit d’une usure anormale soit d’une négligence de la part du locataire, seront à sa charge et exécutées par nos soins. Dans le cas où le véhicule serait immobilisé, les réparations ne pourront être exécutées qu’après accord écrit et selon les directives du LOUEUR. Elles doivent faire l’objet d’une facture acquittée et détaillée; les pièces défectueuses remplacées devront être présentées avec la facture acquitée. En aucune ciconstance, le locataire ne pourra réclamer des dommages et intérêts soit pour retard dans la livraison de la voiture, annulation de la location ou immobilisation dans le cas des réparations effectuées au cours de la location. Les responsabilités du LOUEUR ne pourra jamais être engagée, même en cas d’accident de personnes ou de choses causés par vice ou défaut de construction ou de réparations antérieures.

ARTICLE 5 – ASSURANCES

Le locataire est garanti pour les risques suivants :

  • Pour une somme illimitée pour les accidents qu’il peut causer aux tiers, toute personne étant dans la voiture sera couverte.
  • Contre le vol et l’incendie du véhicule loué, seul négligence grave du locataire,
  • Le Client reconnait avoir reçu livraison du véhicule moteur exempt de dommage à l’exception de ceux qui sont notés spécifiquement sur ce contrat, et s’engage à payer au LOUEUR un montant égal au coût pour réparer ou remplacer, à la satisfaction du loeur, tout dommage au véhicule moteur survenant après sa livraison à la garde du client et avant son retour chez le loueur.
    A moins que le locataire n’ai souscrit, avant la location et avec l’accord du LOUEUR, le complément de location pour la limitation de la responsabilité.
  • Sous peine d’être déchu de l’assurance, le location s’engage :
    • à déclarer au LOUEUR dans les 48 heures et immédiatement aux Autorités de police, tout accident, vol ou incendie, même partiel;
    • à mentionner dans sa déclaration les circonstances, date, lieu et heure de l’accident, le nom et l’adresse des témoins, le numéro de la voiture de l’adversaire, le nom de sa Compagnie d’assurance et le numéro de police;
    • à joinde à cette déclaration tout rapport de police, de gendarmerie ou constat d’huissier, s’il en a été établi;
    • à ne discuter en aucun cas la responsabilité ni traiter ou transiger avec des tiers relativement à l’accident.
  • Les vêtements et objets transportés ne sont garantis d’aucune façon.
  • La voiture n’est assurée que pour la durée de la location indiquée au recto. Passé ce délai, et sauf si la prolongation est acceptée, le LOUEUR décline toute responsabilité pour les accidents que le locataire aura pu causer et dont il devra faire son affaire personnelle.
  • Enfin, il n’y a pas d’assurance pour conducteur non muni d’un permis de conduire de moins de 3 ans en état de validité ou conduisant en état d’ivresse.
  • Le LOUEUR décline tout responsabilité pour des accidents aux tiers ou dégâts à la voiture que le locataire pourrait causer pendant la période de location s’il à délibérément fourni au LOUEUR des informations fausses concernant son identité, son adresse ou la validité de son permis de conduire.s

ARTICLE 6 – LOCATION, CAUTION, PROLONGATION

Le prix de la location ainsi que la caution sont déterminés par les tarifs en vigueur et payable d’avance. La caution ne pourra servir, en aucun cas, à une prolongation de location. Afin d’éviter tout contestation, et pour le cas où le locataire voudrait conserver sa voiture pour un temps supérieur à celui convenu au départ. Il devra, avoir obtenu l’accord du LOUEUR, faire parvenir le montant de la location en cours, sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires pour détournement de voitures ou avus de confiance.

ARTICLE 7 – RAPATRIEMENT DE LA VOITURE

Le locataire s’interdit formellement d’abandonner le véhicule.
En cas d’impossiblité matérielle, celle-ci sera rapatriée au frais et par les soins du locataire, la location restant due jusqu’au retour du véhicules.

ARTICLE 8 – PAPIERS DE LA VOITURE

Le locataire remettra dès la fin de la location et à la restitution de la voiture, la carte grise et tous les papiers nécéssaire à la circulation, faute de quoi la location continuera à être facturée jusqu’à leur restitution au loueur.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Le locataire demeure seul responsable des amendes, contraventions et procès-verbaux établis contre lui.

ARTICLE 10 – COMPÉTENCE

Toutes les contestations pouvant naître entre le LOUEUR et le locataire sont de la compétence exclusive des juridictions du lieu de domicile du loueur.

  • Lun-Ven: 08:00 - 17:00
  • Samedi: 09:00 - 16:30
  • Dimanche: 09:00  - 15:00

Zone artisanale de Géry
97119  Vieux-Habitants
Guadeloupe

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